
Reposant sur le code civil de 1804, le principe du démembrement de propriété s'applique dans de nombreux cas dont le plus courant concerne les parents désireux d'optimiser leur succession qui transmettent la nue-propriété d'un actif à leurs enfants et conservent l'usufruit (la faculté de jouir du bien et d'en percevoir les fruits). Au décès, la pleine propriété se reconstitue sans fiscalité.
Dans un contexte fiscal incertain, les citoyens se tournent de plus en plus vers ce dispositif stable et pérenne appliqué à un investissement immobilier :