Lorsque vous souscrivez un contrat de crédit avec votre Banque, celle-ci doit y faire figurer de nombreuses informations et données qui vous permettront d’arbitrer votre choix entre différentes offres. Parmi ces données, il y a notamment le TEG.
Qu’est-ce-que le TEG ?
Le Taux Effectif Global, TEG, est le taux que vous allez réellement payer durant votre contrat. Il comprend le taux d’intérêt nominal mais aussi toutes les charges et frais liés de près ou de loin à votre contrat. C’est donc ce taux qui vous permet de comparer différentes offres de crédit entre différents établissements bancaires.
Néanmoins il arrive très fréquemment, dans 80% des contrats, que le TEG inscrit soit erroné et qu’il y ait donc eu une erreur de la banque.
Néanmoins il arrive très fréquemment, dans 80% des contrats, que le TEG inscrit soit erroné et qu’il y ait donc eu une erreur de la banque.
Erreur de la banque ?
Vous êtes donc encouragé à vérifier le TEG inscrit sur votre contrat. Deux types d’erreurs existent d’une part beaucoup de frais sont omis dans le calcul comme les frais de dossier, le coût de l’assurance (...) mais aussi le TEG peut être supérieur au taux d’usure.
Après avoir vérifié que tous les frais étaient correctement rentrés, vous devez vérifier que le TEG a été correctement arrondi. En effet, il est exigé que le TEG ait une précision à la décimale près qui doit être arrondi en suivant une règle : si le centième est supérieur à 5 alors le dixième doit être arrondi au chiffre supérieur.
Dès une erreur à la décimale près de la banque il vous est possible de contester la validité du contrat.
Après avoir vérifié que tous les frais étaient correctement rentrés, vous devez vérifier que le TEG a été correctement arrondi. En effet, il est exigé que le TEG ait une précision à la décimale près qui doit être arrondi en suivant une règle : si le centième est supérieur à 5 alors le dixième doit être arrondi au chiffre supérieur.
Dès une erreur à la décimale près de la banque il vous est possible de contester la validité du contrat.
Comment réagir si le TEG inscrit est erronée ?
Tout d’abord vous devez constater une erreur de la banque puis vous assurez que vous êtes dans le délai légal dans lequel vous pouvez remettre en cause le contrat. Le délai est variable selon votre statut si vous avez conclu le contrat contenant l’erreur de la banque:
- à titre professionnel il y a moins de 5 ans alors vous êtes dans la capacité d’agir.
- à titre particulier alors vous pouvez agir dans les 5 ans à partir du moment ou vous vous êtes rendu compte de l’erreur, seulement si le contrat à été conclu il y a moins de 20 ans.
Ensuite, vous rentrez en phase de négociation avec la banque, celle ci peut déboucher sur le remboursement des taux d’intérêt que vous avez précédemment payé ainsi que le remplacement du taux d’intérêt par le taux d’intérêt légal. Néanmoins vous devez y réfléchir à l’avance car cette remise en cause du contrat rédigé avec la banque en affirmant que celui-ci comporte une erreur de la banque pourrait tenir vos relations futures.
La banque peut aussi se montrer plus ferme et vous menacer d’une procédure en justice, qui représenterait seulement pour vous un coût élevé. Mais si la renégociation débouche sur une procédure et que l’erreur est prouvée alors la banque sera condamnée.
Ainsi dans tous vos contrats crédit contracté avec la banque il vous est conseillé de vérifier la valeur du TEG. Puisque si celui-ci est faux vous remporterez le dernier mot et en dernier recours la banque sera condamnée, le taux d’intérêt de votre contrat sera remplacé par le taux de prêt légal ce qui vous sera d’autant plus avantageux pour vous que vous vous situerez dans une période où le taux d’intérêt légal est faible.
- à titre professionnel il y a moins de 5 ans alors vous êtes dans la capacité d’agir.
- à titre particulier alors vous pouvez agir dans les 5 ans à partir du moment ou vous vous êtes rendu compte de l’erreur, seulement si le contrat à été conclu il y a moins de 20 ans.
Ensuite, vous rentrez en phase de négociation avec la banque, celle ci peut déboucher sur le remboursement des taux d’intérêt que vous avez précédemment payé ainsi que le remplacement du taux d’intérêt par le taux d’intérêt légal. Néanmoins vous devez y réfléchir à l’avance car cette remise en cause du contrat rédigé avec la banque en affirmant que celui-ci comporte une erreur de la banque pourrait tenir vos relations futures.
La banque peut aussi se montrer plus ferme et vous menacer d’une procédure en justice, qui représenterait seulement pour vous un coût élevé. Mais si la renégociation débouche sur une procédure et que l’erreur est prouvée alors la banque sera condamnée.
Ainsi dans tous vos contrats crédit contracté avec la banque il vous est conseillé de vérifier la valeur du TEG. Puisque si celui-ci est faux vous remporterez le dernier mot et en dernier recours la banque sera condamnée, le taux d’intérêt de votre contrat sera remplacé par le taux de prêt légal ce qui vous sera d’autant plus avantageux pour vous que vous vous situerez dans une période où le taux d’intérêt légal est faible.
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